MFG NEWS / NOUVELLES DU MFG

RENCONTRE CQAM - UDA

Rencontre - Québec
Date : vendredi 25 mai 2007 de 13 h 30 à 16 h 30
Lieu : Centre Alyne-LeBel : 310, boulevard Langelier, Local 135

Rencontre - Montréal
Date : lundi 28 mai 2007 de 13 h 30 à 16 h 30
Lieu : 3680 Jeanne Mance, Local 428

SVP. FAITES CIRCULER À TOUS LES CRÉATEURS PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS

Merci !

Barbara Ulrich, Directrice générale CQAM
ENTENTE PRIVÉE ou ENTENTE DE GRÉ À GRÉ ENTRE LE CQAM ET L’UNION DES ARTISTES (UDA)

QU’EST-CE UNE ENTENTE PRIVÉE ou UNE ENTENTE DE GRÉ À GRÉ

Une entente privée ou une entente de gré à gré est une entente entre deux parties,
qui contient une série de clauses dont les deux parties conviennent de respecter.
Une telle entente est habituellement négociée au nom d’un groupe d’individus par
un organisme représentatif de ces individus. Dans ce cas-ci, le CQAM est reconnu
comme le regroupement national en arts médiatiques au Québec et représente les
créateurs professionnels indépendants dédiés aux arts médiatiques. L’UDA est,
depuis au moins 60 ans, le représentant officiel des auteurs interprètes. Un tel type
d’entente est signée entre deux parties lorsque les deux veulent régler un différend,
s’entendre sur une procédure qui touche les deux parties ou encore reconnaître une
pratique de travail. Finalement, lorsque chacune des deux parties n’ont pas la
econnaissance de pouvoir procéder à des négociations collectives, mais souhaite
tout de même arriver à une entente sectorielle, l’entente privée demeure une solution
reconnue légalement.

POURQUOI ?

Depuis 2000, le CQAM a été informé soit par des membres, soit par certains bailleurs
de fonds, soit par le milieu en général d’un ensemble de problématiques que les
créateurs professionnels indépendants rencontrent lorsqu’ils veulent mettre sous
contrat un interprète, membre de l’Union des artistes (UDA). Après plusieurs échanges
entre l’UDA et le CQAM, l’UDA a reconnu les particularités et les paramètres de la création
indépendante en arts médiatiques et a consenti à recevoir des propositions en vue de
conclure une entente de gré à gré visant la création d’une grille de barèmes d’embauche
des interprètes membres de l’UDA sur des productions indépendantes en arts médiatiques.
Une telle grille de barèmes d’embauche couvrira les productions indépendantes dont le
réalisateur est également le producteur et qui ont un budget de financement externe allant
de 0 $ à 1 250 000 $ conformément aux paramètres budgétaires reconnus par tous les
bailleurs de fonds.

Le CQAM a mis plusieurs années à colliger des données et est maintenant prêt à soumettre
les propositions qu’il souhaite déposer à l’UDA. Cependant, avant de passer à cette étape,
nous croyons essentiel d’en discuter avec la communauté des artistes-créateurs indépendants
en arts médiatiques en premier lieu.

Notez que cette entente ne remplacera pas l’aide artisanale mais constitue une nouvelle
entente visant uniquement les créateurs indépendants en arts médiatiques.

COMMENT

Tous les créateurs indépendants qui travaillent avec des interprètes membres de l’UDA
sont invités à participer à ces deux rencontres qui sont sans frais et se tiendront à Montréal
et à Québec.

Vous recevrez sous peu un formulaire d’inscription que nous vous invitons à remplir afin
de connaître la pratique et le type d’œuvres que vous faites, ce qui nous aidera à comprendre
vos préoccupations. (lien en bas)

C’est George Azzaria, avocat spécialisé en propriété intellectuelle, professeur de droit à
l'Université Laval et artiste audio qui fera la présentation. Il sera assisté par Isabelle L’Italien,
l’adjointe à la direction du CQAM. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter soit
la directrice générale, Barbara Ulrich – dg@cqam.org ou Isabelle L’Italien –info@cqam.org.

Notez que les membres individus en règle du CQAM pourront faire rembourser leurs frais de
déplacement pour tout déplacement de 50 km et plus. sur présentation de pièces justificatives.
Vous trouverez, ci-dessous, la date et l’adresse des lieux de rencontres.

Rencontre - Québec
Date : vendredi 25 mai 2007 de 13 h 30 à 16 h 30
Lieu : Centre Alyne-LeBel : 310, boulevard Langelier, Local 135

Rencontre - Montréal
Date : lundi 28 mai 2007 de 13 h 30 à 16 h 30
Lieu : 3680 Jeanne Mance, Local 428

SVP. FAITES CIRCULER À TOUS LES CRÉATEURS PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS

Merci !

Barbara Ulrich, Directrice générale CQAM

Formule officielle ici.